Arrêté du 22 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 127 du 2 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600997A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire « GDSA 15 », situé 23, boulevard de Canteloube, 15013 Aurillac, sous le numéro PH 06 594, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.